Droit construction - Droit Immobilier - Copropriété - Bail d'habitation
Cabinet d’Avocat SIRET & Associés en Vendée
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02 51 05 38 23
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Le Cabinet d’avocats SIRET & associés a été créé il y a près de 40 ans.
Outre trois Cabinets en Vendée, un à Bordeaux et un autre à Aurillac, notre Cabinet vous accueille du lundi au samedi matin sur rendez-vous.
S’appuyant sur une équipe de 4 avocats associés, un juriste, un collaborateur et 5 assistantes, nous mettons tout en œuvre pour vous assister en vous donnant des conseils appropriés et en vous assistant tout au long de vos litiges liés à la construction , l’immobilier, la copropriété, les vices cachés, que ce soit en amiable ou devant un tribunal, pour les particuliers et professionnels du bâtiment.
Disponible, réactive et à l’écoute de ses clients, nous sommes également formée en processus collaboratif permettant ainsi de tout mettre en œuvre pour arriver à la résolution amiable du litige.
La SELARL SIRET & Associés à LA ROCHE SUR YON, CHALLANS, LES HERBIERS et POUZAUGES en Vendée
CONTRAT DE CONSTRUCTION VENDEE
Notre Cabinet met son expertise à votre disposition afin de vous conseiller, vous assister à résoudre tout litige relatif au droit de la construction. Certains contentieux peuvent survenir entre le propriétaire, l’architecte, le maître d’œuvre, le bureau d’études, les coordonnateurs, le bureau de contrôle ou encore l’entreprise de construction.
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DROIT DE LA CONSTRUCTION
– Obligations des constructeurs
– Dommages antérieurs à la réception
– Réception de l’ouvrage
– Garanties des constructeurs
– Suivi des expertises judiciaires
– Suivi des expertises amiables
– Assurance construction
RESPONSABILITÉ CONSTRUCTEURS
Quelles sont les garanties :
– La garantie de parfait achèvement
– La garantie de bon fonctionnement
– La garantie garanties légales
– Responsabilités contractuelles
– La garantie décennale
LITIGES CONSTRUCTION
– Malfaçons et vices cachés
– Conflits de mitoyenneté et de servitudes
– Mécanismes de l’assurance construction
– Relance des factures impayées
– Procédures de règlements à l’amiable
– Conflits servitudes
DROIT DE LA COPROPRIÉTÉ VENDEE
Être en copropriété, c’est avoir un espace privative d’un bien et partager la partie commune avec d’autres copropriétaires. Une telle situation peut être sujette à un contentieux, à partir du moment où certains copropriétaires viennent à manquer à leurs obligations ou violent le règlement de copropriété.
Le syndic de copropriété, désigné à la majorité par tous les copropriétaires, assure la bonne application du règlement intérieur. En charge de la gestion du personnel travaillant au sein de l’immeuble et de la réparation des désordres immobiliers en cas de sinistres.
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DROIT IMMOBILIER VENDEE
Le droit immobilier couvre l’achat, la vente, l’utilisation et/ou la location d’immeubles résidentiels ou commerciaux, les litiges liés au droit commun de l’immobilier et de la propriété, l’établissement de titres de propriété, des litiges entre propriétaires et locataires…
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DROIT BAIL HABITATION VENDEE
Le bail ou contrat de location, formalise la location et définit les obligations du locataire et du propriétaire.
Il doit être établi par écrit et suivre le modèle-type défini par la loi Alur. Avoir un bail à son nom est indispensable pour recevoir certaines aides au logement, telles que les APL. Pour toutes les locations d’habitation, le bail est régi par la loi du 6 juillet 1989.
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